TRAX : Lefort réaffirme la validité et l’application de ses droits de propriété intellectuelle

Gosselies, le 13 mai 2026 — Lefort S.A. souhaite apporter des précisions concernant la procédure au fond dans l’affaire n° 24676/2023 devant le Tribunal de Milan opposant Lefort S.A. à C&G S.r.l. (Taurus), clôturée en première instance par le jugement n° 3711/2026.

Cette procédure concernait des allégations de contrefaçon du brevet européen EP 3405333 (« EP ‘333 ») de Lefort par certaines machines C&G Taurus.

Dans sa décision, le Tribunal a confirmé la pleine validité du brevet EP ‘333 de Lefort en rejetant intégralement la demande reconventionnelle de C&G visant à obtenir l’annulation du brevet. Les demandes en contrefaçon introduites par Lefort ont, quant à elles, été rejetées. Le jugement reste susceptible d’appel.

À ce jour, C&G Taurus demeure interdite, dans les territoires où les droits de propriété intellectuelle de Lefort sont valides et applicables, de fabriquer et de commercialiser les machines concernées.

Par conséquent, le communiqué publié par C&G le 5 mai 2026 est entièrement biaisé, dans la mesure où il a été délibérément rédigé de manière à laisser croire aux clients que le jugement au fond postérieur aurait annulé ou remis en cause l’ordonnance d’injonction préliminaire.

Lefort rappelle également que non seulement la contrefaçon directe, mais également toute tentative de contournement ou de reproduction indirecte des solutions techniques protégées par ses droits de propriété intellectuelle, peut constituer une violation du droit des brevets applicable et donner lieu à des poursuites judiciaires.

Toute violation de cette ordonnance fera donc l’objet de poursuites, de même que les clients procédant à l’achat desdites machines.

À propos de Lefort — Lefort S.A. est une entreprise industrielle familiale forte de plus de 79 années d’expérience dans la conception et la fabrication d’équipements destinés à l’industrie du recyclage des métaux.